Membres :

Le groupement se compose de membres effectifs, dénommés « membres A » et de membres adhérents, dénommés « membres B ». Seuls les membres A, qui doivent être au nombre de trois au moins, sont considérés comme membres effectifs du groupement, bénéficient de la plénitude des droits sociaux et, notamment, du droit de vote lors de l’assemblée générale. Les entreprises qui n’exercent pas l’activité décrite ci-dessous à titre principal (voir conditions d’admission) ou ne vendent pas des tracteurs et machines agricoles, horticoles et pour parcs et jardins en nom propre et pour compte peuvent être admis comme membres B. Les membres B doivent obligatoirement être membres effectifs d’un autre groupement, membre de FEDERAUTO, ou être membres directs de FEDERAUTO.

Tout membre du groupement bénéficie, du fait de son affiliation, de la qualité de membre adhérent de FEDERAUTO, et pourra bénéficier, dans les conditions déterminées par le conseil d’administration, des services mis à sa disposition par cette association.

Conditions d’admission :

Pour pouvoir être admis comme membre A du groupement et le rester, il faut être une entreprise, personne physique ou morale, ayant son siège d’exploitation en Belgique et y exerçant à titre principal l’activité de distribution et de vente de tracteurs neufs et de machines agricoles, horticoles et pour parcs et jardins neuves, en ce compris les activités connexes, telles que l’achat ou la vente de tracteurs et machines agricoles, horticoles et pour parcs et jardins d’occasion, l’entretien, le service, la réparation, la location, le dépannage des tracteurs et machines agricoles, horticoles et pour parcs et jardins ainsi que la vente de pièces, accessoires et produits, y compris les carburants et lubrifiants, nécessaires ou utiles à leur fonctionnement. Cette énumération n’est pas limitative.

En outre, l’entreprise doit être inscrite pour cette activité à la Banque-Carrefour des entreprises, être assujettie à la TVA et disposer des installations et du matériel nécessaires.

Demande d’affiliation :

Pour devenir membre de VEREMABEL, nous vous invitons à prendre contact avec la fédération en cliquant sur la rubrique « contact et coordonnées ».