Directives techniques carrossiers constructeurs
Règlements généraux
Les règlements d’application à la construction ou à la transformation sont repris dans l’A.R. du 15 mars 1968 et ses amendements.
Pour approfondir les règlements à respecter, il est recommandé de se baser sur la directive européenne 2007/46/CE de 2007 (= directive-cadre constatant le cadre de réception par type de véhicules à moteur et de leurs remorques et de systèmes, de composants et d’unités techniques destinés à ces véhicules). Indépendamment de la phase de participation au processus de construction dans laquelle ils se trouvent, les constructeurs doivent respecter ce règlement par catégorie de véhicules.
Quiconque veut demander son agrément et le conserver, devra démontrer qu’il maîtrise suffisamment cette réglementation. Pour davantage de détails, cf. “directive-cadre” à gauche dans le menu.
Les versions les plus récentes des règlements (directives européennes) devant être suivies conformément à la directive-cadre, se trouvent sous le lien suivant (au total 61 à la date du 1/6/2009) :
http://eur-lex.europa.eu/nl/legis/20090701/chap133010.htm
Certaines directives se réfèrent aux “règlements UNECE”, voire même les reprennent intégralement. Vous pouvez consulter vous-même les “règlements UNECE ou UNECE-regulations” sur le lien des Nations Unies “United Nations Economic Commission for Europe, Vehicle Regulations –agreement 1958”:
http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs.html
Directive-cadre 2007/46/EC – cliquez ici
Transposition de la directive-cadre en règlement technique A.R. 14/4/2009 – cliquez ici:
o Toutes les annexes de l’A.R. du 14/4/2009 reprises à l’A.R. du 15/3/1968 ou le règlement technique conformément à la directive-cadre – cliquez ici
o Liste générale des règlementations constatant les prescriptions de la réception par type CE de véhicules – cliquez ici
o Liste des conditions que les véhicules des catégories M, N et O doivent remplir pour l’obtention de la réception individuelle (toujours nationale, dans le cas présent belge) – cliquez ici
o Liste des conditions que les véhicules des catégories M, N et O produits en petites séries, doivent remplir (toujours nationales, dans le cas présent, belges sauf M1 européen) – cliquez ici
o Liste des conditions/prescriptions de la réception par type européenne à des fins spéciales: caravanes, ambulances, corbillards, véhicules blindés, véhicules accessibles aux fauteuils roulants, autres véhicules (en concertation avec les instances compétentes) – cliquez ici
Autres informations
Marquages des contours / bandes
o Info 3M – cliquez ici
o Prescriptions de montage 3M – cliquez ici
o Info FEDERAUTO – cliquez ici
o Circulaire – cliquez ici